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Avis sur le projet de loi 41 : Loi édictant la Loi sur la performance environnementale des bâtiments et modifiant diverses dispositions en matière de transition énergétique

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Montréal, le 9 février 2024.

L’industrie immobilière, à l’instar de la haute finance internationale, reconnaît pleinement que des actions multiples et complémentaires doivent être entreprises pour diminuer de manière significative les émissions de GES qui emplissent l’atmosphère. 

Essentiellement, l’IDU est d’accord avec les principes sur lesquels s’appuie le PL 41 et souhaite collaborer à l’atteinte de ces objectifs. Nous sommes d’avis que la mise en œuvre de cette importante législation et l’élaboration des règlements qui viendront en baliser ses applications ne devront pas se faire dans la précipitation. Impliquer rapidement dans la démarche les acteurs qui devront composer avec les nouvelles exigences sera assurément un atout considérable. 

Souhaitant favoriser l’atteinte de ces objectifs, l’IDU tient à faire part de quelques enjeux qu’il convient de prendre en compte dans l’élaboration du projet de loi. Ainsi, pour faciliter la compréhension et l’adhésion de l’industrie, il est recommandé : 

  1. d’arrimer les exigences avec les initiatives états-uniennes, canadiennes et municipales ; 
  2. d’établir une feuille de route prenant en compte les particularités de l’immobilier commercial ; 
  3. de créer un environnement favorable aux investissements pour l’atteinte des objectifs. 

Consulter l'avis sur le projet de loi 41

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