Formation juridique à Québec : Urbanisme, expropriation et fiscalité

Le 1^er mai prochain, de 9h à 11h30, participez à la formation juridique exclusive sur les dernières actualités en droit immobilier. Cette formation aura lieu dans les bureaux de BCF de Québec.

M^e Karine Dionne, Avocate et Associée chez Stein Monast, et M^e Isabelle Landry, Associée, avocate chez BCF Avocats d’affaires, animeront la journée lors de laquelle elles s'entretiendront avec plusieurs experts sur les plus récents changements législatifs liés à l'expropriation, l'expropriation déguisée, la fiscalité municipale, l'habitation, la démolition, les milieux humides et le zonage incitatif. Les participants auront également l'occasion de poser des questions aux intervenants présents.

Déroulement :
La formation sera divisée en deux sessions :

• La première session, qui portera sur l'expropriation et la fiscalité, aura comme invité Alain Roy, Directeur général de Groupe Altus. M. Roy abordera la différence entre valeur au propriétaire et valeur marchande; l'impact de la définition de l’usage le meilleur et le plus profitable définit; dans la Loi concernant l’expropriation par rapport à ce que l’on observe sur le marché; le concept du « surplus de valeur » par rapport au coût de remplacement; l'impact de la limitation des montants de certains préjudices prescrit par la Loi concernant l’expropriation; les taxes sur les terrains vagues desservis et les locaux vacants; la possibilité pour les villes d’utiliser des taux de taxation différents selon le type d’immeuble et le secteur.
• La deuxième session, qui traitera d'urbanisme, accueillera Hugues Lapierre, Directeur développement des affaires et chef projets, équipe développement stratégique de Englobe. M. Lapierre abordera le plan de gestion des milieux humides et des nouvelles dispositions de la Loi sur l'aménagement et l'urbanisme venant permettre l'expropriation déguisée sans compensation dans certaines circonstances. François Pelchat, Associé, vice-président Développement, Location & Marketing chez Immostar, prendra aussi part à ce panel.

Chacune des sessions commencera par une présentation théorique du sujet, suivie d'un échange avec le(s) experts invité(s). Une période de questions se tiendra à la fin de chaque session.

Un café vous sera offert à votre arrivée.

Si vous souhaitez assister à la formation en visio-conférence, rejoignez la réunion en cliquant sur ce lien.