Depuis plusieurs mois, les enjeux et les défis qui touchent l’industrie immobilière et l’habitation au Québec se multiplient et se complexifient. La crise du logement et celle des changements climatiques s’intensifient, les besoins sont criants. Il y a urgence de développer un plan de match ambitieux pour répondre adéquatement à ces défis.

En juin dernier, 21 partenaires de l’habitation avaient adressé une lettre au premier ministre, plaidant en faveur d’actions concrètes, immédiates, mais surtout concertées. Ils réclamaient que les décideurs se réunissent pour prendre pleinement conscience de la gravité de la situation, identifient conjointement les obstacles et établissent une feuille de route commune, incluant des actions concertées, des cibles et un calendrier à respecter.
Plusieurs pistes de solutions sont connues : elles nécessitent une augmentation de l’offre en habitation, une densification planifiée de nos milieux urbains, des infrastructures adaptées à ces changements et un plus grand soutien pour le développement urbain.

Les enjeux de l’habitation sont multisectoriels ; ils concernent la majorité des missions et des responsabilités de l’État et des municipalités. Par conséquent, les pistes de solutions et les différents leviers d’intervention relèvent de plusieurs ministères et nécessitent une offensive concertée, impliquant les gouvernements, les municipalités et les acteurs de l’habitation. Le chantier est titanesque, c’est pourquoi la collaboration de tous est absolument nécessaire.

Parmi les pistes de solutions et les différents leviers identifiés par l’IDU, certains requièrent des changements législatifs, notamment la Loi sur la fiscalité municipale. Aussi l’IDU tient d’ailleurs à saluer la ministre des Affaires municipales pour le dépôt du projet de loi no 39, y voyant une opportunité exceptionnelle d’apporter des ajustements importants à la Loi sur la fiscalité municipale. 

Certains des ajustements réclamés se retrouvent dans le projet de loi. Mais surtout, nous croyons que certains éléments sont absents du projet de loi et mériteraient d’être considérés dans l’étude de ce dernier.

C’est dans ce contexte que s’inscrit l’intervention de l’IDU résumée par ce mémoire. L’objectif est d’apporter une contribution à la recherche de solutions durables pour mettre fin à la crise du logement, en plus de collaborer au développement de villes abordables, résilientes et vertes, ce qui est au cœur de la mission de l’Institut.

Pour l’aider à élaborer ce mémoire, l’IDU s’est largement inspiré d’un document de réflexion produit à sa demande par Mme Suzanne Lévesque, consultante en fiscalité et en politiques publiques, ex-sous-ministre adjointe au ministère des Affaires municipales et au ministère des Finances. Ce mandat spécial lui a été confié il y a quelques mois, dans une perspective globale concernant l’enjeu de l’habitation au Québec. L’IDU tient par ailleurs à la remercier de sa rigueur, de la justesse de son analyse et de la qualité de ses recommandations. Tout en espérant que le fruit de ses réflexions saura en inspirer plusieurs.

Lire le Mémoire sur le projet de loi 39 concernant la fiscalité municipale

Visionner l'audition de Mme Melançon en commission parlementaire