Compte tenu de la conjoncture économique difficile, l’IDU est d’avis qu’il faut miser sur des incitatifs plutôt que sur des mesures pénalisantes comme il est prévu dans la révision du Règlement pour une métropole mixte.

Bien que l’IDU partage l’objectif de développer des milieux de vie attractifs et dynamiques pour y vivre et y travailler, il est d’avis que la crise que nous vivons présentement n’est pas favorable.

Afin de ne pas affecter la capacité de démarrer des projets et de ne pas détériorer davantage l’abordabilité des nouvelles unités au marché, il est recommandé :

• de suspendre la révision du règlement ;
• d’obtenir les détails des mesures annoncées par les gouvernements supérieurs pour assurer un arrimage avec le cadre réglementaire de la Ville de Montréal.

Dans l’éventualité où l’on souhaite tout de même aller de l’avant avec la révision du règlement d’inclusion, l’IDU suggère que la Ville de Montréal :

• complète préalablement une analyse de l’évolution du marché de l’habitation ainsi que des effets de son cadre réglementaire, fiscal et administratif sur l’attractivité de Montréal au sein de la CMM ;
• exclut les volets abordable et familial d’ici à ce qu’on précise des éléments problématiques (ex. : profil des ménages dans les unités, compensation pour les promoteurs, aides des gouvernements supérieurs, nombre de chambres par secteur)
• établisse une base de données ouvertes et exhaustives pour mieux apprécier l’évolution du marché et l’atteinte des objectifs de la Ville de Montréal en matière de logement ;
• demande un avis au vérificateur de la Ville de Montréal concernant la gestion des fonds accumulés dans le cadre du règlement pour une métropole mixte ;
• inscrive la révision du Règlement pour une métropole mixte dans les travaux de Chantier Montréal abordable et du comité-conseil de ce Chantier ;
• se réfère à la valeur au marché pour l’établissement de la contrepartie financière dans le cas de la cession de terrains pour le volet social ;
• permette aux développeurs ayant signé des ententes, mais n’ayant pas obtenu de permis, de résilier des ententes si de nouvelles dispositions sont mises en application.

Lire le Mémoire sur les changements proposés au règlement pour une métropole mixte (RMM) de la Ville de Montréal